Politique de confidentialité (RGPD)

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Version en vigueur au : 01.12.2025

Responsable du traitement : Delphine Moutet

Statut : micro-entreprise

SIRET : 94999411500010

Adresse professionnelle : Espace « Le Toi du Monde », 15 route de Beccon, 74350 Cruseilles

Contact RGPD : delphine.moutet@matransformation.com

 

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et les clients sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

2. Données collectées

Selon les échanges, les outils utilisés et la nature de la relation, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone

Données de rendez-vous : date et heure des séances, type de prestation, historique de réservation

Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des factures et à la comptabilité

Contenu des échanges : messages envoyés par email, SMS ou via les outils de prise de rendez-vous

Données techniques (site internet) : adresse IP, données de navigation, cookies et traceurs (si activés)

⚠️ Dans le cadre d’un accompagnement, certaines informations partagées par le Client peuvent relever de données sensibles au sens du RGPD.

Ces données sont traitées avec une stricte confidentialité, uniquement pour les besoins de l’accompagnement, et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

 

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des rendez-vous et de la relation client

(base légale : exécution du contrat)

Facturation et obligations comptables

(base légale : obligation légale)

Communications liées aux rendez-vous (confirmations, rappels, échanges logistiques)

(base légale : exécution du contrat et intérêt légitime)

Fonctionnement et amélioration du site internet, mesure d’audience

(base légale : consentement pour les cookies non essentiels, le cas échéant)

 

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

outil de prise de rendez-vous en ligne (ex. : Calendly),

prestataire de paiement,

services d’envoi d’emails ou de SMS,

hébergeur du site internet.

Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

 

5. Durées de conservation

 Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale

Données de contact et de rendez-vous : conservées pendant la durée de la relation, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact

Données liées à l’accompagnement : conservées pendant une durée proportionnée à l’accompagnement, puis archivées de manière limitée si nécessaire à des fins probatoires

 

6. Données concernant les mineurs

Les accompagnements concernant des enfants ou adolescents sont réalisés avec l’accord des représentants légaux.

Les données personnelles des mineurs sont traitées avec une vigilance particulière et exclusivement dans le cadre de l’accompagnement, sous la responsabilité des représentants légaux.

 

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles,

droit de rectification,

droit à l’effacement,

droit à la limitation du traitement,

droit d’opposition,

droit à la portabilité des données, lorsque applicable,

droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, une demande peut être adressée par email à :

📧 delphine.moutet@matransformation.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de sécuriser la demande.

 

8. Cookies

Le site peut utiliser :

des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,

et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou autres traceurs soumis au consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies.

 

9. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès restreint, outils sécurisés, mots de passe, etc.).

 

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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